Les articles suivants déterminent les conditions dans lesquelles Saluc sa vous accorde l'accès à son site Internet. En accédant à www.saluc.com et aux informations qu'il contient, vous acceptez sans réserve les conditions précisées sur la page « Conditions d'utilisation ».
18. Information
Les informations contenues sur ce site sont considérées comme exactes au moment de la publication, mais peuvent devenir inexactes avec le temps. Aucune garantie n'est donnée concernant la qualité, la précision ou l'exhaustivité des informations présentes sur le site. Son contenu (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni communication d'aucune sorte.
En aucun cas Saluc sa ne sera responsable des dommages consécutifs, directs, accessoires, indirects, punitifs ou spéciaux liés à (a) l'utilisation de, (b) l'impossibilité d'utiliser, ou (c) des erreurs ou omissions dans le contenu et fonctions de ce site. Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir que ce que vous choisissez d'utiliser est exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou autres éléments susceptibles d'affecter vos données ou votre équipement. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites des informations.
2. Des liens
2.1 Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites et sources d'informations. Ceux-ci sont fournis uniquement à titre d’information. Saluc sa ne contrôle pas ces sites ni les informations qu'ils contiennent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif des informations.
2.2 Saluc sa décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation d'informations sur d'autres sites ou sources d'information en général, et qui pourraient être liées à partir de ce site.
3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers audio, images, logiciels, textes et clips vidéo (le « Contenu »), sont protégés par le droit d'auteur en vertu de la loi belge, des conventions internationales et d'autres lois sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu, sauf dans les cas spécifiés dans les présentes. Vous acceptez de suivre toutes les instructions de ce site limitant la façon dont vous pouvez utiliser le contenu. Il existe un certain nombre de logos exclusifs, de marques de service et de marques déposées sur ce site. En les mettant à disposition, Saluc sa ne vous accorde aucune licence pour leur utilisation. Toute utilisation non autorisée peut violer les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que les lois civiles et pénales.
Vous pouvez télécharger une (1) seule copie du Contenu à utiliser uniquement par vous pour votre usage personnel à la maison, sauf indication contraire. Si vous téléchargez du contenu à partir de ce site, vous ne pouvez pas supprimer les avis de droit d'auteur ou de marque ou autres avis qui l'accompagnent.
4. Protection des données personnelles
4.1 Les données reçues de votre part sont incluses dans les fichiers de Saluc sa et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous nous avez adressée.
4.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 régissant la protection de la vie privée dans l'utilisation des données privées, vous disposez d'un droit de consultation et, le cas échéant, de rectification de ces données. Pour ce faire, vous devez contacter
- par e-mail : info@saluc.com
- par téléphone : +32(0)69 77 82 11
- par courrier : Rue de Tournai 2 - B-7604 Callenelle - Belgique
5. Réclamations
Les lois belges régissent cet accord en ligne et toute réclamation concernant ce site ou les informations qu'il contient. En consultant le site, vous acceptez la compétence des cours et tribunaux de Belgique et acceptez de ne traiter les réclamations que par ces juridictions.
Conditions d'utilisation du site web de Saluc sa.
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles la société SALUC SA vous donne accès à son site Internet.
Saluc SA vous donne accès à son site Internet ( www.saluc.com ) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le site Internet www.saluc.com et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.
1.Informations
Les données contenues dans le site sont censées être exactes au moment de leur publication, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées. Aucune garantie n'est donnée quant à la qualité, à la précision ou à l'exhaustivité de chaque information figurant sur ce site. Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
Saluc SA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce site Internet. Ceci inclut, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. Il vous appartient de prendre toutes les précautions pour vous assurer que ce que vous sélectionnez pour votre utilisation est libre de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments qui pourraient détériorer vos données ou votre matériel. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.
2. Liens et renvois
2.1 Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre uniquement indicatif. Saluc SA ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
2.2 Saluc SA décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et renvoyées au site.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Saluc SA se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition sur ce site.
3.2 Toutes les données contenues dans le site - les documents audio, images, logiciels, textes et clips vidéo nommés le "contenu" - sont protégées par le droit d'auteur selon les règles de la loi belge, des conventions et lois de copyright internationales . Vous ne pouvez utiliser le contenu que selon les conditions spécifiées. Vous acceptez de suivre toutes les instructions contenues dans le site limitant l'utilisation du contenu. Sur ce site, vous trouverez un certain nombre de logos, marques déposées et marques déposées. Dans les remboursements disponibles, Saluc SA ne vous accorde aucune licence concernant leur utilisation. Tout usage non autorisé est en violation des lois sur les droits d'auteur, des marques déposées, des lois sur la vie privée et la publicité et également sur les statuts civil et criminel.
Vous pouvez télécharger une (1) copie du contenu pour votre personnel d'utilisation à la maison, sauf indication contraire. Si vous téléchargez tout ou partie du contenu de ce site, vous ne pouvez en aucun cas supprimer les références aux droits d'auteur, marques déposées ou n'importe quelle autre référence s'y rapportant.
4. Protection des données à caractère personnel
4.1 Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de Saluc SA et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite.
4.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact :
- par e-mail : info@saluc.com
- par téléphone : +32 (0)69 77.82.11
- par courrier : Rue de Tournai, 2 - 7604 Callenelle - Belgique
5. Litiges
Le présent accord en ligne et toute contestation ou action relative au présent site ou à toute donnée figurant sur celui-ci sont régis par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Belgique et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.